Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : odysium.care — Dernière mise à jour : 06/09/2025

Mentions légales (LCEN)

Éditeur du site
ODYSIUM, SASU au capital de 1 000 €,
Siège : 3 rue Saint Mellon, 95650 Genicourt, France
RCS Pontoise 840 492 771 — N° TVA intracom : [FR… à compléter]
E-mail : contact@odysium.care
Directeur de la publication : M. Théo CHAPELLE, Président

Hébergeur
[Nom de l’hébergeur] — [forme sociale] — [adresse complète] — Tél. : [●]
(Le cas échéant : CDN/anti-DDoS [Nom].)

1. Objet du site

Le site odysium.care est un site d’information présentant l’activité d’ODYSIUM (conciergerie médicale) et permettant de prendre rendez-vous d’échange avec l’équipe via Calendly.
ODYSIUM n’est ni un établissement de santé ni un professionnel de santé : aucun diagnostic, aucune prescription, aucun acte médical n’est réalisé via ce site.
Urgence : composez 15 (SAMU) ou 112.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, merci de ne pas utiliser le site.

3. Prise de rendez-vous (Calendly)

Le bouton/iframe « Prendre rendez-vous » utilise le service tiers Calendly.

• L’objet du rendez-vous est une prise de contact/qualification (pas un rendez-vous médical).

• En utilisant Calendly, vous acceptez ses conditions et traitements de données.

• ODYSIUM n’est pas responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements de ce service tiers.

4. Contenu – exactitude – évolutions

ODYSIUM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreurs. Le contenu est indicatif et peut être modifié à tout moment sans préavis.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ODYSIUM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

6. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, logos, marques, éléments graphiques et médias sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite d’ODYSIUM est interdite.
Les marques et logos de tiers (ex. Calendly) demeurent la propriété de leurs titulaires.

7. Accès, disponibilité et sécurité

Le site est en principe accessible 24/7, sous réserve d’interruptions (maintenance, force majeure, réseau). ODYSIUM met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser l’accès, sans obligation de résultat. L’utilisateur s’interdit tout usage illicite ou perturbateur (intrusion, scraping massif, etc.).

8. Données personnelles & cookies (RGPD)

• Responsable de traitement : ODYSIUM, pour les données collectées via le site (formulaire, prise de contact, logs techniques).

• Finalités : gestion des demandes, prise de rendez-vous, amélioration du site, sécurité.

• Bases légales : exécution de mesures précontractuelles, intérêt légitime, consentement pour certains traceurs.

• Données de santé : le site n’a pas vocation à en collecter ; n’en saisissez pas dans les zones libres.

• Sous-traitants : hébergeur, e-mailing, analytics strictement nécessaires ; Calendly agit en prestataire distinct pour la prise de rendez-vous.

• Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité — contact dpo@odysium.care.

• Cookies : seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont déposés par défaut. Les cookies d’audience/tiers ne sont activés qu’avec votre consentement (bandeau de gestion).
  Pour le détail (bases, durées, sous-traitants, HDS pour les services cœur Odysium), consultez la Politique de confidentialité & HDS : /confidentialite.

9. Responsabilité

ODYSIUM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral…), ni des préjudices résultant d’une indisponibilité du site, d’un acte de l’utilisateur ou d’un tiers.
Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel causé par la faute d’ODYSIUM.
Le site ne fournit pas d’avis médical : toute décision de santé doit être prise avec un professionnel de santé.

10. Règles d’usage

L’utilisateur s’engage à : (i) fournir des informations exactes lors de la prise de contact / rendez-vous ; (ii) ne pas porter atteinte aux droits de tiers ; (iii) ne pas insérer de contenus illicites ; (iv) ne pas nuire au fonctionnement du site.

11. Modifications des CGU

ODYSIUM peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date de mise à jour en tête du document fait foi. L’usage du site après publication vaut acceptation.

12. Droit applicable – litiges – médiation

CGU régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
Médiation de la consommation (B2C) : voir /mediation. Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Support : contact@odysium-care.com
Adresse postale : ODYSIUM — 3 rue Saint Mellon, 95650 Genicourt, France.